Déposée le 31 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MD FINANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « RelayPass » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-34 du 24 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MD FINANCES domicilié(e) 32, rue de la Petite Suisse - 13012 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 383 962 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, Iannis ROMAN domicilié(e) 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France.
La marque RelayPass a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938000.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MD FINANCES, SAS - 32, rue de la Petite Suisse - 13012 - MARSEILLE - France - SIREN 501383962
CABINET ROMAN, Iannis ROMAN - 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France
Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Inscription le 14 mai 2019 - Changement d'adresse n°756519 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-14
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros de produits chimiques destinés à l'industrie, de résines artificielles et naturelles à l'état brut, de préparation pour la trempe et la soudure des métaux, de matières tannantes, de matériaux de construction, de bois et panneaux de construction, de lambris et parquets, de carrelages, pierres naturelles et reconstituées, de revêtements pour les murs, sols et plafonds, d'enduits, de tapis, de paillassons, de peintures et diluants pour peintures, de vernis, de laques, de préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, de matières tinctoriales, de brosses pour peintres, de pinceaux, d'adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie mais également pour la papeterie et le ménage, de métaux en feuilles et en poudre, de matériaux d'isolation et plâtre, de granulats, béton, d'outils, d'outillage et matériels de chantier, de machines pour la construction des routes, de broyeurs (machines), de robots (machines), de monte-charge et machines-outils, de moteurs, d'accouplements et organes de transmission, d'instruments agricoles, de menuiseries et d'huisseries intérieures et extérieures, de matériaux dans le domaine de la construction, de meubles de salles de bains et de cuisines, de robinets, d'appareils et d'installations sanitaires, de chauffage, de climatisation et de traitement de l'eau, d'appareils d'éclairage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'abat-jours, d'appareils et machines pour la purification et la désodorisation de l'air, d'ampoules d'éclairage, d'appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, de produits de toiture et couverture, de charpentes, de gouttières, de portes, de châssis de portes, de fenêtres, de châssis et de garnitures de fenêtres, de cheminées, d'escaliers, de volets, de produits d'aménagement et décoration extérieurs, à savoir, piliers, murets, parements muraux, balustres, balustrades, portails, grillages, clôtures, dalles, pavés, pergolas, jardinières, poteries, fontaines, barbecues ; présentation en ligne des produits précités en vue de leur vente et services d'informations et renseignements commerciaux relatifs à ces produits ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produit ; promotion des ventes pour les tiers ; présentation en ligne de textes et d'annonces publicitaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques. Gestion d'affaires commerciales, à savoir services de domiciliation d'entreprise ; services de secrétariat pour les sociétés ; services administratifs de domiciliation de sociétés. Travaux de bureau dans le cadre du suivi et de la localisation des marchandises ; gestion administrative des centres d'entreposage et de distribution de marchandises ; recherche et analyse de marchés dans les domaines du transport, de ses infrastructures et installations ; études d'organisation d'entreprise visant à optimiser les processus d'exploitation ; travaux de bureau dans le cadre de la coordination d'activités logistiques liées au transport ; traitement administratif du transport et règlement des formalités douanières à l'entrée ; services afférents à l'expédition administrative de formulaires de douane ; services d'intermédiaires commerciaux pour l'établissement de contacts entre fournisseurs et acheteurs de marchandises ; services de conseillers commerciaux en contrats de transport ; gestion commerciale d'une entreprise de transport ; travaux de bureau liés à l'entreposage, la fourniture et les points de livraison, ainsi qu'aux centres de traitement et distribution de marchandises et de documents ; facturation ; services d'intermédiaires commerciaux pour l'achat de marchandises.
Services de location de boîtes postales. Transport et entreposage ; planification logistique dans le cadre du transport de marchandises ; entreposage, transport et livraison de marchandises ; emballage de marchandises en vue de leur transport ; emballage et reconditionnement de marchandises en vue de leur transport ; entreposage de marchandises ; chargement et déchargement de marchandises ; expédition (affrètement) ; courtage maritime ; courtage en transports ; location de conteneurs ; informations dans le domaine du transport de marchandises ; services de conseillers en politique et organisation relatives au transport de marchandises ; services d'informations dans le domaine des transports ; services de compilation de données dans des bases de données informatiques sur la localisation de moyens de transport et de marchandises (suivi et localisation) tous les services précités étant également fournis par voie électronique, y compris via Internet.
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